Oakville, Ontario — MADD Canada exhorte le Sénat à réintégrer la disposition relative au dépistage obligatoire d’alcool au projet de loi C-46 après que le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles ait voté en faveur de sa suppression.

Le Projet de loi C-46 Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois a été présenté à la Chambre des communes au printemps 2017. Entre autres, cette loi établit des limites de concentration de cannabis et d’autres drogues dans l’organisme des conducteurs et autorise l’utilisation de dispositifs de dépistage de drogue par analyse de salive ainsi que le dépistage obligatoire d’alcool des conducteurs légalement arrêtés par la police. Adopté à l’automne 2017 par la Chambre des communes, le projet de loi a été soumis à l’examen du Sénat.

Dans une lettre adressée au Sénat, les représentants de MADD Canada se sont dits préoccupés par la décision du comité de rejeter le dépistage obligatoire d’alcool malgré plus de quatre décennies de recherches internationales confirmant que cette mesure est de loin la plus efficace pour la réduction du bilan de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies. « Le Comité a commis une grave erreur en supprimant le dépistage obligatoire d’alcool, surtout qu’il s’agit sans contredit de la mesure de sécurité routière la plus importante prévue par ce projet de loi », a affirmé Robert Solomon, professeur distingué, faculté de droit de l’Université Western Ontario, et directeur national des politiques juridiques de MADD Canada.

Malgré d’innombrables campagnes éducatives et l’adoption de sanctions de plus en plus sévères, des millions de Canadiens continuent de conduire lorsqu’ils ont consommé. Les collisions attribuables à la conduite avec facultés affaiblies demeurent l’une des principales causes criminelles de décès au Canada causant chaque année quelque 1 000 morts et des blessures à 60 000 de nos concitoyens — ajoutons à cela le fait qu’une proportion importante de ces derniers sont des adolescents et de jeunes adultes.

En effet, dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies, le Canada se classe depuis longtemps parmi les pires dans les pays comparables. Selon les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, en 2013, le pourcentage de décès attribuables à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool du Canada était le plus élevé parmi 20 pays à revenus élevés, et ce, malgré le fait que le taux de consommation d’alcool du Canada soit parmi les moins élevés. Autrement dit, bien que les Canadiens boivent beaucoup moins que les résidents de plusieurs autres pays, ils sont beaucoup plus susceptibles de mourir dans une collision attribuable à l’alcool.

Les lois de ces pays réussissent manifestement mieux que les nôtres à créer une distinction entre la consommation et la conduite. L’on constate en outre sans surprise que presque tous ces pays ont des programmes exhaustifs de dépistage obligatoire d’alcool. Effectivement, dans son Rapport de situation sur la sécurité routière 2015, l’Organisation mondiale de la santé indiquait que 121 pays sur 180 avaient des programmes de dépistage obligatoire d’alcool sous une forme ou une autre. MADD Canada estime que le dépistage obligatoire d’alcool entraînerait une réduction de 20 % du taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, ce qui se traduirait par 200 vies sauvées et 12 000 blessures évitées chaque année.

Le comité sénatorial a voté en faveur de la suppression du dépistage obligatoire d’alcool parce qu’il s’inquiète que cette disposition soit à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. « Comme la plupart des nouvelles lois pénales, le dépistage obligatoire d’alcool fera l’objet de contestations, a expliqué le professeur Solomon. Toutefois, il est essentiel d’examiner le dépistage obligatoire d’alcool dans le contexte des autres mesures de contrôle acceptées. Des millions de Canadiens sont régulièrement soumis à une inspection de leurs biens et à des fouilles sommaires aux aéroports, aux frontières, aux palais de justice et aux installations du gouvernement. Les tribunaux du Canada n’ont jamais établi que ces contrôles obligatoires violent la Charte. »

La conduite avec facultés affaiblies constitue une menace bien plus importante pour les Canadiens que la possibilité d’un attentat dans un aéroport, aux frontières ou dans nos tribunaux. Le dépistage obligatoire d’alcool est moins intrusif, incommodant ou stigmatisant que la plupart de ces autres contrôles, cette mesure fonctionne essentiellement de la même façon et poursuit les mêmes objectifs de sécurité. Étant donné que les tribunaux du Canada ont déjà confirmé la constitutionnalité des autres modes de contrôle, il n’existe aucun principe de base pouvant justifier une conclusion contraire relativement au dépistage obligatoire d’alcool.

Veuillez consulter les documents suivants pour une analyse des questions de constitutionnalité : « Why Mandatory Roadside Breath Screening? » (pourquoi autoriser le dépistage obligatoire d’alcool au bord de la route), un article publié par MADD Canada, ainsi que l’avis juridique du Dr Peter Hogg.

« MADD Canada préconise l’adoption du dépistage obligatoire d’alcool au Canada depuis de nombreuses années parce que nous savons que c’est le meilleur moyen de réduire les décès de la route attribuables à l’alcool au volant, a ajouté le professeur Solomon. Si le Canada souhaite réduire de manière significative le nombre de collisions tragiques et insensées qui surviennent chaque jour sur nos routes, il se doit d’adopter le dépistage obligatoire d’alcool. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Marie Claude Morin, MADD Canada, bureau régional du Québec, 1-877-392-6233, mcmorin@madd.ca

Source de l’article : https://madd.ca/pages/madd-canada-exhorte-le-senat-a-reintegrer-au-projet-de-loi-federal-sur-la-conduite-avec-facultes-affaiblies-une-mesure-qui-sauve-des-vies/?lang=fr