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Le 0,08 ne tient plus la route

Alcool au volant
« Le 0,08 ne tient plus la route »

Le Québec est la seule province du Canada à ne pas imposer de sanctions administratives dès que l’alcoolémie desconducteurs atteint 0,05.
Mathis Filion, 18 ans, est mort le 11 mars dernier lorsque levéhicule dans lequel il se trouvait a été happé de plein fouet par un
conducteur ivre sur l’autoroute 20. Ses parents estiment que leQuébec doit en faire davantage pour combattre l’alcool au volant.La province est la seule du Canada à ne pas imposer de sanctionsadministratives dès que l’alcoolémie des conducteurs atteint 0,05,et ce, même si la conduite peut être aff ectée dès ce seuil. Est-iltemps d’agir ?
Pour que Mathis ne soit pas oublié
Mathis Filion avait la vie devant lui. Il étudiait au cégep de Saint-Hyacinthe et voulaitdevenir professeur d’éducation physique. Il adorait le sport. Il jouait au hockey depuisl’âge de 4 ans. Il s’entraînait cinq jours par semaine au gym et était un élèvetalentueux.
« Mathis était tellement aimé. […] C’était le genre de garçon que toutes les mèresveulent avoir », affi rme sa mère, Catherine Corriveau, sans pouvoir retenir ses pleurs.« C’était un bon vivant qui allait au bout de ses rêves », ajoute son père, SébastienFilion.

Publié à 5h00
ARIANE LACOURSIÈRE
ÉQUIPE D’ENQUÊTE, LA PRESSE

Mathis Filion est mort le 11 mars dernier après que le véhicule dans lequel il se trouvait a été percuté par unconducteur ivre.
Le 11 mars dernier, Mathis a perdu la vie après qu’un conducteur ivre qui roulait àsens inverse sur l’autoroute 20 eut percuté de plein fouet le véhicule dans lequel lejeune homme se trouvait avec quatre amis. Ils revenaient tous de s’entraîner. SeulMathis est mort dans la collision.
Encore submergés par la douleur, les parents de Mathis ont un souhait : que leur fi lsne soit pas oublié. Et que les gens tirent des leçons : « pour ne pas que ça sereproduise ». Selon Mme
Corriveau, « le dossier de l’alcool au volant est loin d’êtreréglé au Québec ».

Jessica Rivera, fillle d’Antoine Bittar et d’Élizabeth Rivera, a perdu la vie dans un accident impliquant un conducteuren état d’ébriété en 2017.
Antoine Bittar et Élizabeth Rivera ont aussi perdu leur fi lle Jessica dans un accidentimpliquant un conducteur en état d’ébriété en 2017. Depuis, ils militent pouraméliorer le bilan des décès liés à l’alcool au volant au Québec, qui est responsabled’une cinquantaine de morts chaque année et de plus de 220 blessés. L’une de leursprincipales demandes : l’imposition de sanctions administratives pour tous lesconducteurs présentant une alcoolémie de 0,05 ou plus.«
On est la seule province qui ne le fait pas. C’est aberrant… pour sauver desvies […]. Comme victime, on a beaucoup de rage et de douleur. »

Antoine Bittar, père de Jessica Rivera, morte dans un accident impliquant unconducteur en état d’ébriété
L’exception Québec

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer ce genre de sanctions.Pourtant, instaurer cette mesure pourrait améliorer le bilan routier, démontrent lasituation de provinces canadiennes et la littérature scientifi que.
« Sur les sanctions administratives à 0,05 au Québec, c’est simple : on est des idiots »,tranche Marco Harrison, directeur Sécurité routière et à la Fondation CAA-Québec.« Le 0,08 ne tient plus la route », ajoute l’avocate Marianne Dessureault, responsabledes aff aires juridiques à l’Association pour la santé publique du Québec.
Au Canada, il est criminel de conduire avec un taux dépassant 80 mg d’alcool par100 ml de sang (0,08). Le gouvernement fédéral a le pouvoir de modifi er le Codecriminel et d’imposer ce seuil. En revanche, les provinces peuvent modifi er leurscodes de sécurité routière respectifs pour imposer des sanctions administratives endeçà du seuil de 0,08. Au cours des dernières années, toutes les provincescanadiennes ont adopté cette approche, sauf le Québec. À l’échelle internationale, leQuébec est aussi l’un des États où le taux d’alcool permis au volant est le plus élevé.

La « fourchette d’avertissement
»
Les sanctions administratives visent notamment les conducteurs dont le taux d’alcoolse situe dans la « fourchette d’avertissement », soit entre 0,05 et 0,08. L’objectif n’estpas de déclarer criminels plus d’individus conduisant sous l’infl uence de l’alcool, maisbien de « jouer sur les perceptions et les normes », affi rme Mme Dessureault. Elle cite en exemple l’interdiction pour les jeunes conducteurs de conduire après avoir bu auQuébec. « On voit qu’il y a de moins en moins de pression sociale sur les jeunes quidécident de ne pas boire », dit-elle.
« De nombreuses études ont démontré que quand on abaisse le taux d’alcool permis,on infl uence l’ensemble des conducteurs », ajoute Étienne Blais, professeur decriminologie à l’Université de Montréal.

Marco Harrison, directeur Sécurité routière et à la Fondation CAA-Québec
«
Le risque de se faire prendre fait que tu te comportes mieux. »

Marco Harrison, directeur Sécurité routière et à la Fondation CAA-Québec
Agente en évaluation et reconnaissance des drogues au Service de police de la Ville deMontréal (SPVM), Catherine Feltrin indique que plusieurs conducteurs ontfaussement l’impression au Québec qu’« avant 0,08, tu es correct pour conduire ». Orplusieurs études, de même qu’une expérience non scientifi que de
La Presse
(voir autretexte), tendent à démontrer que l’alcool perturbe la conduite, même sous le seuil de0,08.
Le risque qu’un conducteur soit impliqué dans une collision mortelle est :
• multiplié par 1,7 chez ceux avec un taux d’alcool entre 0,02 et 0,05
• multiplié par 4 chez ceux avec un taux d’alcool entre 0,05 et 0,08
• multiplié par 23,9 chez ceux avec un taux d’alcool entre 0,08 et 1,50
Source : INSPQ, 2017

Quelles sanctions ?

En Colombie-Britannique, des sanctions administratives sont imposées depuisseptembre 2010 pour les conducteurs présentant une alcoolémie de 0,05 ou plus.Cette décision a été prise après la mort tragique de la jeune Alexa Middelaer, auprintemps 2008. La fi llette de 4 ans se trouvait en bordure d’une route et était en trainde nourrir son cheval préféré quand elle a été happée mortellement par uneconductrice ivre.
Dans une analyse réalisée en 2019, le gouvernement de Colombie-Britanniquea affi rmé que sa politique a permis de sauver 522 vies depuis son adoption etde réduire le nombre de morts liées à l’alcool de 50 %.
En Ontario, des sanctions administratives sont imposées depuis mai 2009. Lessanctions augmentent en cas de récidive et vont de la suspension temporaire dupermis à l’installation obligatoire d’un éthylomètre dans le véhicule. Jusqu’àmaintenant, les mesures portent leurs fruits, selon Simi Ikotun, porte-parole duministère des Transports ontarien. « Les sanctions de la fourchette d’avertissementont permis de réduire […] de 17 % le nombre mensuel de blessures et de décès dus àdes collisions liées à l’alcool », indique-t-il.

Des projets abandonnés

L’idée d’introduire des sanctions administratives au Québec a été maintes foisdébattue ces dernières années, dont la dernière fois en 2017, mais la mesure n’a jamaisété adoptée. Le Code de la sécurité routière a été revu en 2022, mais l’imposition desanctions dès un taux d’alcool de 0,05 n’a pas été étudiée.
Dans un mémoire déposé en 2017, l’Institut national de santé publique du Québecnotait pourtant que « les gains en matière de lutte contre l’alcool au volant semblentstagner au Québec depuis plusieurs années ». L’organisme écrivait que le Québecdevrait « réduire la limite d’alcool pour la conduite automobile de 80 mg à50 mg/100 ml » et soulignait que d’autres États « ont un bilan routier meilleur quecelui du Québec ».
M. Harrisson croit que si les sanctions administratives n’ont pas encore été appliquéesau Québec, c’est notamment pour une question d’« acceptabilité sociale ».
À l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ), on s’oppose toujours àl’imposition de sanctions dès 0,05, affi rme le président de l’organisme, Peter Sergakis.« Nous, on prétend que les accidents graves sont surtout causés par les personnesavec un taux d’alcool de 0,08 et plus », dit-il.
Dans un mémoire déposé en 2010 et toujours d’actualité, selon M. Sergakis, l’UTBQestimait que l’imposition de sanctions administratives dès 0,05 aurait « un impactdommageable pour les tenanciers des bars du Québec », ce qui provoquerait « unemultitude de pertes d’emplois », et que l’État choisirait « la mauvaise cible ens’attaquant aux conducteurs qui consomment de l’alcool de façon modérée ».
Directrice générale d’Éduc’alcool, organisme indépendant du gouvernement etfi nancé par l’industrie de l’alcool, Geneviève Desautels n’est « pas contre le 0,05 »,mais elle plaide aussi pour « plus de mesures sociales de raccompagnement » et pour« plus de barrages policiers ».
«
La question du 0,05 doit être regardée dans un aspect global de mesurespour ne pas encore une fois mettre la faute ou la responsabilité sur la
personne qui doit prendre soin de sa consommation responsable. »

Geneviève Desautels, directrice générale d’Éduc’alcool

Pour M. Blais, « scientifiquement, il n’y a pas beaucoup d’arguments contre les sanctions à 0,05 ». « Ce sont plus des arguments idéologiques ou anecdotiques. »Responsable régionale des services aux victimes pour l’organisme Les mères contrel’alcool au volant, Marie-Claude Morin affi rme que le 0,05 « n’est pas une panacée » etne résoudra pas du jour au lendemain le dossier de l’alcool au volant. « Mais dans lesprovinces où on impose ces sanctions, ça fonctionne et ça a un impact sur les routes.Il y a juste au Québec où ça n’aboutit pas. »
L’ANALYSE SE POURSUIT
Questionné pour savoir pourquoi Québec ne va pas de l’avant avec les sanctionsadministratives à 0,05, le ministère des Transports et le ministère de la Justice ont dirigéles questions de La Presse vers la Société de l’assurance automobile du Québec(SAAQ). « Cette question est discutée depuis longtemps parmi les instances intéresséesà la sécurité routière. La Société poursuit son analyse en lien avec une telle mesure enraison de son impact potentiellement positif sur le bilan routier », dit la porte-parole de laSAAQ, Geneviève Côté.
Le tiers des morts sur route, tout comme plus de 220 blessés par année, sontattribuables à l’alcool au Québec. « En indemnités et coûts sociaux, ça coûte400 millions par année au Québec. Sans compter toutes ces vies humaines brisées », dit Mme Dessureault. « On parle souvent de violence armée et on s’inquiète des décès. Maisdans les faits, l’alcool au volant fait beaucoup plus de victimes », conclut M. Blais. « S’iln’en tenait qu’à moi, le taux serait à 0 % », ajoute Sébastien Filion.

Dangereux, conduire à 0,05 ?

Les deux mains bien placées sur le volant, notre collègue Éliane Gosselin met enmarche le simulateur de conduite et roule virtuellement sur un pont. Elle doiteff ectuer à intervalles réguliers des changements de voie.
Au bout de quelques minutes, en déplaçant son véhicule dans la voie de gauche, laconductrice dévie légèrement de son chemin et heurte le garde-corps du pont.« Oups ! J’ai rien vu ! », lance-t-elle.

Éliane Gosselin a accepté de se soumettre à un test de conduite avec les facultés affaiblies sous le supervision de CAA-Québec et du SPVM.
À ce moment, Éliane a un taux d’alcool dans le sang d’environ 0,07. La jeune femme,journaliste à La Presse , s’est soumise pour nous à un test de conduite avec les facultésaff aiblies sous la supervision de CAA-Québec et du Service de police de la Ville deMontréal (SPVM).
Après avoir testé le simulateur sans alcool dans le sang, Éliane a bu à intervallesréguliers des vodkas jus d’orange. Elle a testé le simulateur à 0,03, sans impact notablesur sa conduite. À 0,05, Daniel Fortier, formateur chez CAA-Québec, a noté de légerseff ets. Comme une vitesse de conduite un peu plus élevée. Une maîtrise un peumoins bonne du volant et une conduite plus saccadée.
Alors que son taux d’alcool atteint environ 0,07, Éliane se soumet à un test decapacités avec l’agente en évaluation et reconnaissance des drogues au SPVMCatherine Feltrin. Éliane se sent en confi ance en faisant la fameuse marche sur uneligne droite. Mis à part un léger tremblement lorsqu’on lui demande de tenir sonéquilibre, un oeil non expert peut croire qu’elle a toutes ses capacités. Rien de plusfaux, dira l’agente Feltrin. « Tu as tout fait très lentement. Si tu conduisais, ton tempsde réaction serait plus lent. Si un enfant sortait d’une entrée de garage, aurais-tu letemps de réagir ? », demande-t-elle.

Avant de s’asseoir au simulateur, Éliane s’attend à ce que l’impact de son taux d’alcoolde 0,07 sur sa conduite soit minime. Mais à peine l’appareil en marche, M. Fortierconstate rapidement que la conduite d’Éliane est beaucoup moins stable qu’au départ.Elle louvoie. Particulièrement lorsqu’elle regarde dans ses angles morts.
Selon diff érentes études, les eff ets constatés sur la conduite de la jeune femme n’ontrien d’étonnant. Dans un rapport publié en 2017, l’Institut national de santé publiquedu Québec notait que « les conducteurs performent moins bien aux diff érentestâches requises pour la conduite à des taux d’alcoolémie aussi bas que50 mg/100 ml ». Les conducteurs ont « plus de diffi culté à demeurer au centre de lavoie, à maintenir une distance intervéhiculaire sécuritaire et à repérer des stimulidans l’environnement routier ».

Un outil de plus

Directeur Sécurité routière à la Fondation CAA-Québec, Marco Harrisson expliqueque la grande majorité des gens épinglés pour conduite avec les capacités aff aiblies nesont pas des récidivistes. En Ontario, 87 % des conducteurs impliqués dans unecollision qui se font prendre avec les facultés aff aiblies par l’alcool en sont à leurpremière infraction. « Et pour eux, l’aspect dissuasif des sanctions administratives à0,05 est grand », dit-il.
Selon l’agente Catherine Feltrin, les sanctions administratives pourraient être unecorde de plus à l’arc des policiers pour agir avec les conducteurs ivres. Actuellement,un conducteur avec un taux d’alcool de moins de 0,08 peut se faire arrêter pourconduite avec facultés aff aiblies. Mais le policier doit récolter des preuves. Il peutaussi s’écouler des mois avant qu’une sanction ne soit appliquée après une démarchejudiciaire. Les sanctions administratives, quant à elles, s’appliquent sur-le-champ,note M. Harrisson.
Éliane se soumet à un test de ses capacités alors que son taux atteint environ 0,07.
L’avocate Roxane Hamelin qui défend des clients dans des dossiers de conduite avecfacultés aff aiblies dit douter de l’aspect dissuasif des sanctions administratives à 0,05.Elle croit aussi que ces sanctions qui vont « contre les droits d’un individu »pourraient ouvrir la porte à des contestations judiciaires. Seuls les tests eff ectués dansles postes de police sur des éthylomètres peuvent être utilisés comme preuve à lacour, alors que les sanctions administratives seraient basées sur les résultats desappareils de détection d’alcool obtenus lors de tests eff ectués en bordure de route pardes policiers.
Marie-Claude Morin, de l’organisme Les mères contre l’alcool au volant, note que lessanctions administratives à 0,05 ont été contestées quand elles ont été imposées dansd’autres provinces. « Mais elles sont restées. Il ne faut pas oublier que ces sanctions ne donnent pas de casier criminel. Ce sont des mesures “emmerdantes” pour lec onducteur, qui l’amènent à être plus prudent », dit-elle.
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